ASSOCIATIONS SYNDICALES ET DROIT DE LA CONSOMMATION : UNE TENTATIVE D’ANALOGIE

Les dispositions du Code de la Consommation sont de plus en plus appliquées en Droit Immobilier.

Deux articles dudit code sont invoqués en règle générale :

  • l’article L. 136-1, relatif à l’obligation d’information des professionnels en cas de tacite reconduction d’un contrat (au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance de la période autorisant la tacite reconduction du contrat concerné) ;
  • l’article L. 137-2, qui édicte une prescription de deux ans relativement à l’action des professionnels à l’égard des consommateurs, pour les biens ou les services qu’ils leur fournissent.

J’avoue n’avoir pas encore lu de décisions sur ces deux points qui concerneraient les Associations Syndicales Libres (ASL) et les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL).

Rien, en tout cas, n’apparaît sur le site Légifrance.

Mais, si ce n’est déjà fait, cela viendra tôt ou tard.

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À la Une

Le Blog juridique dédié aux Associations Syndicales Libres de Propriétaires

Le monde des ASL (Associations Syndicales Libres) et des AFUL (Associations Foncières Urbaines Libres) est à la fois passionnant et méconnu.

Est-ce parce qu’elles sont créées pour répondre à des considérations administratives, mais relèvent par la suite de la sphère civile ? Parce que les règles légales en la matière s’en tiennent au strict minimum, laissant la liberté contractuelle s’exprimer dans  sa plénitude ? Ou parce que le contentieux qui en découle est encore limité, donc la jurisprudence clairsemée ?

Toujours est-il que les professionnels du Droit Immobilier (notaires, avocats, magistrats…), lorsqu’ils n’ignorent pas purement et simplement l’existence de ces entités, peinent à en accompagner la naissance, à en faciliter la gestion, à prévenir les litiges ou à contribuer à les résoudre.

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