Le Blog juridique dédié aux Associations Syndicales Libres de Propriétaires

Le monde des ASL (Associations Syndicales Libres) et des AFUL (Associations Foncières Urbaines Libres) est à la fois passionnant et méconnu.

Est-ce parce qu’elles sont créées pour répondre à des considérations administratives, mais relèvent par la suite de la sphère civile ? Parce que les règles légales en la matière s’en tiennent au strict minimum, laissant la liberté contractuelle s’exprimer dans  sa plénitude ? Ou parce que le contentieux qui en découle est encore limité, donc la jurisprudence clairsemée ?

Toujours est-il que les professionnels du Droit Immobilier (notaires, avocats, magistrats…), lorsqu’ils n’ignorent pas purement et simplement l’existence de ces entités, peinent à en accompagner la naissance, à en faciliter la gestion, à prévenir les litiges ou à contribuer à les résoudre.

L’objectif de ce blog n’est pas celui de l’exhaustivité. Les textes applicables (ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et décret n°2006-504 du 3 mai 2006, articles du code de l’urbanisme…) ou éclairants (circulaire du 11 juillet 2007, réponses ministérielles…) ainsi que les données de base peuvent facilement être lus ailleurs. Et bien des aspects des ASL et des AFUL, qu’ils soient historiques ou pratiques, sont traités dans le merveilleux livre de feu Monsieur Christian ATIAS (Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement, Point de Droit, Edilaix) avec une hauteur de vue à laquelle je ne saurais prétendre.

Il n’est pas non plus question d’asséner des certitudes, dans un domaine où tout reste encore à préciser (et où chaque réponse dépend intimement des caractéristiques de l’Association considérée, en particulier des documents qui la régissent).

Je souhaite simplement, en fonction de l’évolution de mon expérience, au fil également des recherches jurisprudentielles menées en marge de celle-ci, synthétiser certains points, effectuer des remarques, proposer quelques pistes de réflexion à ceux que cela peut intéresser.

Jérôme NALET, Avocat, Spécialiste en Droit Immobilier

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