UNE ASL OU UNE AFUL PEUT-ELLE CONTESTER UN PERMIS DE CONSTRUIRE ?

Il est parfois utile de rappeler ce qui semble aller de soi : une Association Syndicale Libre (ASL) ou une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) peut bien sûr contester un permis de construire, comme sont par exemple recevables à le faire dans certaines conditions les Associations de Défense de Quartier ou les Syndicats des Copropriétaires au sens de la loi du 10 juillet 1965.

La première question à se poser, au sein de l’Association Syndicale, est celle de l’objectif d’un tel recours.

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