L’ARTICLE L.442-9 DU CODE DE L’URBANISME EST-IL INAPPLICABLE ?

J’ai déjà parlé longuement de l’article L.442-9 du Code de l’Urbanisme au mois de juin dernier, plus brièvement ces derniers mois.

La volonté du Législateur, à l’occasion de la loi ALUR du 24 mars 2014, de supprimer tout frein à la construction dans les lotissements s’est exprimée d’une façon pour le moins maladroite (voir, encore une fois, mon article du mois de juin 2016 et les interrogations légitimes de la doctrine).

Mais prenons un exemple concret, ce qui ne fait malheureusement que le confirmer.

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