BIEN DISTINGUER LES ASL ET LES AFUL DES COPROPRIÉTÉS CLASSIQUES

 

Trop souvent, les Associations Syndicales Libres (ASL) et les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) sont confondues avec ce que j’appellerai les copropriétés classiques (c’est-à-dire au sens de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application).

Cette confusion est entretenue par plusieurs facteurs, dont :

  • Le fait qu’elles soient créées pour des raisons similaires (gérer et entretenir les éléments communs à plusieurs entités immobilières) ;
  • Le fait que certaines ASL et AFUL emploient elles-mêmes, dans les documents qui les régissent, des termes qui encouragent les amalgames (copropriété, syndicat, copropriétaires, syndicataires, conseil syndical, etc…) ;
  • Le fait qu’elles puissent comprendre dans leur périmètre (outre, par exemple, des pavillons ou des commerces) des copropriétés classiques.

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