En cette fin d’année, voici in extremis une sélection des arrêts rendus par la Cour de Cassation dans le courant du premier semestre 2018 sur les questions qui touchent les ASL, les AFUL et les lotissements.
Commençons par deux arrêts rendus le 25 janvier 2018, à chaque fois par la 3ème chambre civile.
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