ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES ET COVID 19 (2)

La crise sanitaire que nous traversons actuellement m’a obligé à mettre en sommeil le présent blog depuis mon dernier article, daté du mois de juin 2020.

En mai 2020, j’avais justement traité du sujet de l’organisation des Assemblées Générales des ASL et des AFUL durant cette période pour le moins difficile. L’article 11 de l’ordonnance n°2020-321 prévoyait alors une applicabilité de cette ordonnance, portant adaptation des règles de réunion et de délibération jusqu’au 31 juillet 2020, « sauf prorogation de ce délai jusqu’à une date fixée par décret au plus tard le 30 novembre 2020 ».

L’article 11 de l’ordonnance a été modifié par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 pour proroger ce délai « jusqu’au 1er avril 2021, sauf prorogation de tout ou partie de ses dispositions jusqu’à une date fixée par décret en Conseil d’État et qui ne peut être postérieure au 31 juillet 2021 ».

L’ordonnance du 2 décembre opère également certaines modifications bienvenues. Au mois de mai 2020, j’avais déploré le fait que l’article 6 de l’ordonnance du 25 mars 2020 restreigne la possibilité de recourir à une consultation écrite aux cas où la loi le prévoyait. Tel n’est plus le cas, la consultation écrite étant désormais possible « sans qu’une clause des statuts (…) ne soit nécessaire à cet effet ni ne puisse s’y opposer ».

Le recours à la consultation écrite des membres d’une ASL ou d’une AFUL pour prendre les décisions relevant de la compétence de l’Assemblée est donc désormais possible sur décision de « l’organe compétent pour la convoquer ou son délégataire », c’est-à-dire le Président ou Directeur de l’Association Syndicale Libre considérée dans la plupart des cas (ce qui se vérifie à la lecture des statuts).

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